Article 1: Photo Art Deco
Adresse : 20 rue Saint Laurent - 73140 Saint Michel de Maurienne
SIRET : en cours
Site photo-artdeco.com
Contact : contact@photo-artdeco.com
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Article 2 : Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter notre service clientèle : Par courrier à l'adresse précisée à l'article 1 ou par Email : contact@photo-artdeco.com
Article 3 : Validité de la commande
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site Internet photo-artdeco.com implique de fait l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
Lors de la confirmation de votre commande matérialisée par l'envoi d'un email, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande sera alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties. Aussi, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans les dites conditions.
Article 4 : Modalités de règlement
Le règlement de vos achats sur le site s'opère exclusivement en Euros et s'effectue par carte bancaire sur Stripe. Stripe vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet. Stripe crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché (protocole Secure Sockets Layer -SSL- avec clé de cryptage de 128 bits).
Article 5 : Conditions de livraison
Les produits pourront être livrés en France, à l'adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis. photo-artdeco.com décline toute responsabilité en cas de retard ou d'absence de livraison ayant pour origine la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison que vous nous aurez indiqués. Vous serez livré dans un délai moyen de 3 à 10 jours à compter de la validation de votre bon de commande par photo-artdeco.com, en cas de paiement par carte bancaire.
Article 6 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logos, musiques, graphiques, etc. figurant sur le site photo-artdeco.com sont la propriété exclusive de la marque ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Article 10: Credits
Boutique réalisée sur une base Prestashop
Photographie: photo-artdeco.com